Risques Sanitaires en Rhône Alpes

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Dernière mise à jour le 10 Septembre 2018

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Réserve sanitaire

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La réserve sanitaire permet aux professionnels, anciens professionnels et aux étudiants du secteur de la santé de participer à des missions ponctuelles afin de répondre aux situations de catastrophe, d'urgence ou de menaces sanitaires graves.

Deux types de réserves
  • Réserve d’intervention
    Elle intervient lors de crises sanitaires graves en renforçant l’offre de soins sur le territoire national et peut également intervenir à l’étranger.
  • Réserve de renfort
    Elle intervient en complément de la réserve d’intervention dans le cadre de tensions persistantes de l’offre de soins. Elle est déployée dans les crises sanitaires de grande ampleur et/ou de temporalité longue (pandémie grippale par exemple).
Professionnels concernés
  • les professionnels de santé en activité dans le secteur public ou privé ;
  • Les professionnels de santé retraités de moins de 3 ans ;
  • des étudiants des filières sanitaires.
Recrutement uniquement sur la base du volontariat

Chaque postulant doit envoyer sa candidature au préfet du département de résidence.

Un dossier d’engagement, comprenant : fiche de renseignement, pièces administratives et dossier médical, devra être complété.

Un contrat d’engagement est signé entre le réserviste et l’Etat pour une durée de 3 ans, renouvelable.

Rémunérations et Couverture assurantielle
  • Les périodes d'emploi ou de formation effectuées dans la réserve sont rémunérées sur la base de la rémunération moyenne de la profession, ou, pour les médecins, de la spécialité et du secteur d'exercice auquel appartient le réserviste. Cette rémunération moyenne est élaborée à partir des éléments fournis par la CNAMTS, au prorata temporis (base de 259 jours annuels travaillés).
  • Les frais de déplacement, d'hébergement et de nourriture sont pris en charge par l'EPRUS (Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires)
  • Le réserviste victime de dommages subis pendant les périodes d'emploi ou de formation dans la réserve a droit, à la charge de l'Etat, à la réparation intégrale du préjudice subi, sauf en cas de dommage imputable à un fait personnel détachable du service.


     

Pour en savoir plus

- Guide pratique de la réserve sanitaire - EPRUS, février 2009
Site de l'Etablissement de Préparation et de Réponse aux Urgences Sanitaires (EPPRUS)


Dernière mise à jour : 28 mars 2011

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Source : Air Rhône-Alpes

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