Risques Sanitaires en Rhône Alpes

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Dernière mise à jour le 10 Septembre 2018

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Textes réglementaires

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Instruction du 27 mai 2016 relative au Plan National Canicule 2016

Instruction interministérielle du 12 mai 2015 relative au Plan National Canicule 2015

Instruction interministérielle du 06/05/2014 relative au Plan National Canicule 2014

Instruction interministérielle du 10 avril 2013 relative au Plan National Canicule 2013

Décret n° 2005-778 du 11 juillet 2005 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour le rafraichissement de l’air des locaux

Décret n° 2005-768 du 7 juillet 2005 relatif aux conditions techniques minimales de fonctionnement des établissements mentionnés au 6° de I de l’article L.312.1 du code de l’action sociale et des familles

Loi 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Décret n°2004-926 du 1 septembre 2004 pris en application de l'article L. 121-6-1 du code de l'action sociale et des familles et fixant les modalités de recueil, de transmission et d'utilisation des données nominatives relatives aux personnes âgées et aux personnes handicapées bénéficiaires du plan d'alerte et d'urgence départemental en cas de risques exceptionnels

 

Rubrique mise à jour le 11 juillet 2016

Qualité de l'air en Rhône-Alpes

Source : Air Rhône-Alpes

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