Risques Sanitaires en Rhône Alpes

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Dernière mise à jour le 10 Septembre 2018

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Textes réglementaires

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Arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies  infectieuses et autres maladies mentionnées à l’article D. 3113-7 du code de la  santé publique

Adaptation transitoire des mesures de surveillance et de gestion autour des cas de rougeole (29 avril 2011), venant modifier la circulaire N°DGS/RI1/2009/334 du 4 novembre 2009.

Circulaire DGS /RI1/2009/334 du 4 novembre 2009 relative à la transmission   obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en cas de rougeole et la   mise en œuvre de mesures préventives autour d’un cas ou de cas groupés


Rubrique mise à jour le 14 décembre 2011

Qualité de l'air en Rhône-Alpes

Source : Air Rhône-Alpes

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